Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 octobre 1995
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE CONCERNANT L'EPREUVE PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 93554 DU 26-03-1993 ET LE PROGRAMME DE CHACUNE DES OPTIONS PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET.
REMPLACE L'ART. 3 CONCERNANT LES CAPACITES REQUISES DU CANDIDAT DE L'EPREUVE PREVU A L'ART. 1 (3EMEMENT).
APPLICATION DU DECRET 93554 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 22 DU DECRET 951117 DU 19-10-1995.
Arrêté du 19 octobre 1995