JORF n°245 du 20 octobre 1995
Arrêté du 19 octobre 1995
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE CONCERNANT L'EPREUVE PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 93554 DU 26-03-1993 ET LE PROGRAMME DE CHACUNE DES OPTIONS PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET.
REMPLACE L'ART. 3 CONCERNANT LES CAPACITES REQUISES DU CANDIDAT DE L'EPREUVE PREVU A L'ART. 1 (3EMEMENT).
APPLICATION DU DECRET 93554 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 22 DU DECRET 951117 DU 19-10-1995.