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Arrêté du 19 octobre 1995

MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

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REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE CONCERNANT L'EPREUVE PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 93554 DU 26-03-1993 ET LE PROGRAMME DE CHACUNE DES OPTIONS PREVUE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET.

REMPLACE L'ART. 3 CONCERNANT LES CAPACITES REQUISES DU CANDIDAT DE L'EPREUVE PREVU A L'ART. 1 (3EMEMENT).

APPLICATION DU DECRET 93554 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 22 DU DECRET 951117 DU 19-10-1995.

Arrêté du 19 octobre 1995