JORF n°251 du 27 octobre 1995

Arrêté du 19 octobre 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 septembre 1995,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par:

<< Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1996 est fixée comme suit:
<< Artisanat et métiers d'art:
<< - option Arts de la pierre;
<< - option Ebéniste;
<< - option Vêtement et accessoire de mode;
<< Bois-construction et aménagement du bâtiment;
<< Equipements et installations électriques;
<< Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux métalliques moulés;
<< Productique mécanique;
<< Travaux publics;
<< Commerce;
<< Restauration. >>

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

LA LISTE DES SPECIALITES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL OUVRANT DROIT AUX CONCOURS GENERAL DES METIERS POUR LA SESSION DE 1996,EST FIXE COMME SUIT:

ARTISANAT ET METIERS D'ART: OPTION ARTS DE LA PIERRE,OPTION EBENISTE,OPTION VETEMENT ET ACCESSOIRE DE MODE;

BOIS-CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT;

EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES.

MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,OPTION MATERIAUX METALLIQUES MODULES;

PRODUCTIQUE MACANIQUE;

TRAVAUX PUBLICS;

COMMERCE;

RESTAURATION.

Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT