JORF n°277 du 30 novembre 1994

Arrêté du 19 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1994, M. Danan (Yves), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.