JORF n°251 du 28 octobre 1994

Arrêté du 19 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
M. Sevre (Philippe, Albert, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre et Jean Catherine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).
La raison sociale de la société Gérard Lepoivre et Jean Catherine, notaires associés, est ainsi modifiée: << Gérard Lepoivre, Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.