JORF n°268 du 19 novembre 1994

Arrêté du 19 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 octobre 1994, sont désignés pour représenter le ministre chargé de la défense au comité interministériel des parcs nationaux:
- titulaire: M. Doublet (Francis), sous-directeur du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement;
- suppléant: M. l'ingénieur en chef de 1re classe Facon (Robert), chef du bureau de l'environnement de la sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement.
L'arrêté du 4 janvier 1978 portant désignation du représentant du ministre chargé de la défense au sein du comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE AU COMITE:

TITULAIRE: M. DOUBLET FRANCIS;

SUPPLEANT: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE FACON ROBERT.

ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1978.