JORF n°246 du 22 octobre 1994

Arrêté du 19 octobre 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes, en particulier l'article 1er modifié par la loi no 91-772 du 7 août 1991,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères pour assurer la participation française à la campagne mondiale contre la faim de l'Organisation des Nations Unies, est abrogé l'arrêté du 25 juillet 1960 modifié portant création d'un comité interministériel de lutte contre la faim.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SANS PREJUDICE DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR ASSURER LA PARTICIPATION FRANCAISE A LA CAMPAGNE MONDIALE CONTRE LA FAIM DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,EST ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1960 MODIFIE.

Fait à Paris, le 19 octobre 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre des affaires étrangères ALAIN JUPPE