JORF n°252 du 29 octobre 1992

Arrêté du 19 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Tummino (Christine), épouse Halley, adjoint administratif principal au conseil de prud'hommes de Toulon et régisseur intérimaire depuis le 3 juillet 1992, est nommée régisseur d'avances titulaire de cette juridiction.