JORF n°248 du 24 octobre 1992

Arrêté du 19 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992, M. Marecaux (Alain, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. de Gorguette d'Argoeuves (Luc, Marie, Armand, Ghislain), décédé.