Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de M. Christian Noyer, chef de service, et de M. Patrice Ract-Madoux, sous-directeur, Mme Martine Latare et MM. René Maury, André-Jean Olivier et Cédric Bannel, administrateurs civils, ont délégation, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances, et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.