JORF n°250 du 27 octobre 1992
Arrêté du 19 octobre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992, M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.
M. LECLERCQ PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.