JORF n°250 du 27 octobre 1990

Arrêté du 19 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1990, M. Boutineau (Jean-Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Prahecq (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Boutineau (Pierre, Simon), démissionnaire.