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Arrêté du 19 octobre 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1986 PORTANT CREATION D'UN FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES PERSONNES INCARCEREES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE DES PERSONNES HABILITEES A RECEVOIR COMMUNICATION DES INFORMATIONS.
Arrêté du 19 octobre 1989
Modifié parARRETE