En vigueur depuis le 29 novembre 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à la convention collective des cadres
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du négoce des matériaux de construction.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel des conventions collectives ... et des cadres du 21 mars 1972 intéressant le négoce des matériaux de construction les dispositions de :
L'avenant n° 24 du 1er juillet 1981 à la convention collective des cadres susvisée.
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