ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène
naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Chavenon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Allier | Chavenon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 31/12/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| |Alpes-de-Haute-Provence| Céreste-en-Luberon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardèche | Cruas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/09/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardèche | Pradons |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardèche | Saint-Privat |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardèche | Satillieu |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Aigues-Vives |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Cascastel-des-Corbières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Comigne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Duilhac-sous-Peyrepertuse |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Névian |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Pexiora |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Serviès-en-Val |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Thézan-des-Corbières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aveyron | Réquista |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aveyron | Réquista |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 31/12/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aveyron | Villefranche-de-Rouergue |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bouches-du-Rhône | Port-Saint-Louis-du-Rhône |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bouches-du-Rhône | Port-Saint-Louis-du-Rhône |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bouches-du-Rhône | Saint-Étienne-du-Grès |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Doubs | Belleherbe |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Doubs | Jougne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Doubs | Premiers Sapins (Les) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/03/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Drôme | Laborel |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Brignon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Fontarèches |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Plaisance-du-Touch |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Saint-Félix-Lauragais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Saint-Félix-Lauragais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Indre-et-Loire | Montlouis-sur-Loire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Loire | Saint-Romain-le-Puy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 31/12/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Loire | Cayres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Marne | Neuvy |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Morbihan | Inzinzac-Lochrist |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Morbihan | Kervignac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Nord | Zermezeele |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Canet-en-Roussillon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Céret |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Espira-de-l'Agly |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Ortaffa |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Passa |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Saint-Jean-Pla-de-Corts |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Saône | Palante |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Châteaudouble |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Cogolin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/09/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Roquebrussanne (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Saint-Cyr-sur-Mer |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var |Sainte-Anastasie-sur-Issole|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Thoronet (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vaucluse | Jonquières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/09/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vaucluse | Piolenc |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/09/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|