Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des dispositions du cahier des charges pour les formations et examens
Résumé Les formations et examens doivent suivre des règles précises.
L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er et 2 du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 23 novembre 2021 susvisé.
1 version