JORF n°0281 du 28 novembre 2024

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Nomination et démission de commissaires de justice

Résumé Emilie Leblanc remplace Jean-Michel Barbery en tant que commissaire de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEBLANC (Emilie, Jacqueline, Jeanine), épouse ESCOFFIER, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
La démission de M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL LEBLANC & ASSOCIES, COMMISSAIRE DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère), en remplacement de M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel).
Mme LEBLANC (Emilie, Jacqueline, Jeanine), épouse ESCOFFIER, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL LEBLANC & ASSOCIES, COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEBLANC (Emilie, Jacqueline, Jeanine), épouse ESCOFFIER, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).

La démission de M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL LEBLANC & ASSOCIES, COMMISSAIRE DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère), en remplacement de M. BARBÉRY (Jean-Michel, Jules, Daniel).

Mme LEBLANC (Emilie, Jacqueline, Jeanine), épouse ESCOFFIER, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL LEBLANC & ASSOCIES, COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).