JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement

Résumé La subvention pour l'établissement en 2024 inclut le coût de trois postes d'enseignants.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.