Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la subvention forfaitaire pour les établissements
Résumé En 2024, une école reçoit une subvention basée sur le coût de sept enseignants, avec des frais supplémentaires.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.
1 version