Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux
Résumé Les règles de l'assurance des auxiliaires médicaux ont été mises à jour.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
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