Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 concernant les majorations
Résumé L'article 14 a été changé pour ajouter une augmentation de 1 200 fois le taux de base.
ANNEXE
Au cinquième alinéa de l'article 14, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'une majoration de 1 200 fois le taux de base ».
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