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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation d'un agrément pour une société d'habitation à loyer modéré
Résumé Une société de logement social à Paris a obtenu le droit de continuer à travailler en Île-de-France et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 novembre 2021, l'agrément de la SA d'HLM « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (n° Siret 572 184 380 00028), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
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