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Arrêté du 19 novembre 2021

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Résumé Élise CALAIS remplace Guillaume BOUYT au conseil de la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 19 novembre 2021, Mme Élise CALAIS, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère chargé des comptes publics, est nommée membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Guillaume BOUYT, appelé à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 19 novembre 2021, Mme Élise CALAIS, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère chargé des comptes publics, est nommée membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Guillaume BOUYT, appelé à d'autres fonctions.