JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 novembre 2019 :

Est nommé membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en tant que représentant du ministre chargé du budget :
M. BOYER (Charles) en remplacement de M. LETIERS (Antoine).
Sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en tant que représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale :
Mme COZ (Caroline) en remplacement de Mme SAUNERON (Sarah).
Mme GOMEZ-COLOMBANI (Anna).

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 novembre 2019 :

1. Est nommé membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en tant que représentant du ministre chargé du budget :

M. BOYER (Charles) en remplacement de M. LETIERS (Antoine).

2. Sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale, en tant que représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale :

Mme COZ (Caroline) en remplacement de Mme SAUNERON (Sarah).

Mme GOMEZ-COLOMBANI (Anna).