Article 1
Il est délivré à la Fédération des association d'action sociale, dont le siège social est situé 15, rue Aristide-Briand à Rambervilliers (88), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la création d'une résidence accueil au 41, rue Charles-Gratia à Rambervilliers (88).
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