JORF n°0276 du 28 novembre 2015

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012| | | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure | 11 % | | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle | 10 % | | II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 | | | Technicien supérieur principal du développement durable | 14 % | | Technicien supérieur en chef du développement durable | 12 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

11 %

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

10 %

II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable

14 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

12 %