Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 19 novembre 2015 :
M. Jean-François DELAGNES, administrateur des finances publiques de 3e échelon, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents (direction des résidents à l'étranger et des services généraux).
Mme Sylvie FROMONTEIL, administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, est affectée en qualité de chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Olivier GERMAIN, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Pierre DE BAST, administrateur des finances publiques de 4e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Dunkerque, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Jean-Christophe CAYRE, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, est réintégré dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté en qualité de payeur départemental des Bouches-du-Rhône.
Mme Céline LERAY, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Dordogne, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Guadeloupe.
Mme Martine POGGIOLI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
Mme Edith RODIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, placée en service détachée, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché.
Mme Michèle GAUTIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de Vaucluse, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Bernard BERGER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Patrick LEROY, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Gisèle BEDIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département du Lot-et-Garonne, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
Mme Thérèse DUFOUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de M. Jean-Paul GENESTINE, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, chef du service de la publicité foncière de Créteil 4 (Val-de-Marne). M. GENESTINE, est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Françoise GUTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Thierry SILLARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Manche, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de M. Joseph SEICHEPINE, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône. M. SEICHEPINE est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Jean-Claude BEYLOT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Yannick PILTE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Loiret, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Jacques DURILLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Loire, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2015 susvisé sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade d'administrateur des finances publiques et l'affectation de M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, en qualité de comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affectée en qualité de comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.