JORF n°0273 du 24 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2013, le bien culturel :
Antoine Watteau, Pierrot content, huile sur toile, c. 1712, inv. n° 1977.75, appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne),
prêté à l'exposition « Watteau et les fêtes galantes », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, à Paris, du 14 mars 2014 au 21 juillet 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 4 mars 2014 au 31 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.