Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2013, le bien culturel :
Antoine Watteau, Pierrot content, huile sur toile, c. 1712, inv. n° 1977.75, appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne),
prêté à l'exposition « Watteau et les fêtes galantes », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, à Paris, du 14 mars 2014 au 21 juillet 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 4 mars 2014 au 31 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version