En vigueur depuis le 22 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation sur les prises accessoires en pêche
Résumé. Les navires ne peuvent avoir à bord que des crabes blancs pour l'appât lors de la pêche.
Au titre des prises accessoires, le navire ne peut détenir à son bord que des crabes blancs (Liocarcinus spp.) destinés à l'appât.