Arrêté du 19 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Au titre des prises accessoires, le navire ne peut détenir à son bord que des crabes blancs (Liocarcinus spp.) destinés à l'appât.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2010

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Réglementation sur les prises accessoires en pêche

Résumé. Les navires ne peuvent avoir à bord que des crabes blancs pour l'appât lors de la pêche.

Au titre des prises accessoires, le navire ne peut détenir à son bord que des crabes blancs (Liocarcinus spp.) destinés à l'appât.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance