JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2009, M. Franck GEORGES-BERNARD, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés, en remplacement de M. Claude DESCAMPS.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2009, M. Franck GEORGES-BERNARD, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés, en remplacement de M. Claude DESCAMPS.