JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
Concernant la commune de Fontenay-le-Comte, à la place de : « Musée vendéen », lire : « Musée de Fontenay-le-Comte ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :

Concernant la commune de Fontenay-le-Comte, à la place de : « Musée vendéen », lire : « Musée de Fontenay-le-Comte ».