JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
Concernant la commune de Fontenay-le-Comte, à la place de : « Musée vendéen », lire : « Musée de Fontenay-le-Comte ».