JORF n°279 du 1 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :
L'office de notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est supprimé.
M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :

L'office de notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est supprimé.

M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.