Sont nommés membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes :
M. Philippe Lafouge, membre du Conseil d'Etat, président ;
Mme Jacqueline Girona, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
Mme Marie-Josée Keller, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
Mme Francine Baillergeant, directrice de l'école de sages-femmes de Tours ;
M. le professeur Francis Puech, gynécologue obstétricien ;
Mme Marie-Thérèse Joly, sage-femme exerçant en secteur hospitalier ;
Mme Françoise Schaller, sage-femme exerçant en secteur hospitalier ;
Mme Danielle Le Leydier, sage-femme exerçant en secteur libéral ;
Mme Simone Mian, sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer ;
Mme Amal Hazael-Massieux, sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer ;
Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant.