JORF n°271 du 22 novembre 2001

Arrêté du 19 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001, M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gergaud (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.