JORF n°275 du 27 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce calcul, l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce calcul, l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. »