JORF n°272 du 23 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national du bruit :

En tant que représentants de l'Etat :

Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre de l'emploi

Titulaire : M. Louit (Paul).

Suppléant : M. Etienne (Pascal).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national du bruit :

En tant que représentants de l'Etat :

Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité

Au titre de l'emploi

Titulaire : M. Louit (Paul).

Suppléant : M. Etienne (Pascal).