JORF n°275 du 27 novembre 2001

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, sous-directeur, MM. Alain Priol, administrateur civil, et Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, sous-directeur, MM. Alain Priol, administrateur civil, et Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.