Art. 1er. - Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est applicable aux géotextiles et produits apparentés à compter de la date de publication du présent arrêté, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13249 à 13257 et NF EN 13265.
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JORF n°279 du 1 décembre 2001
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Art. 1er. - Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est applicable aux géotextiles et produits apparentés à compter de la date de publication du présent arrêté, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13249 à 13257 et NF EN 13265.