JORF n°277 du 29 novembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 91 du 24 juillet 2001 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, modifié par l'avenant no 89 du 10 juillet 2000.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 91 du 24 juillet 2001 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, modifié par l'avenant no 89 du 10 juillet 2000.