JORF n°277 du 29 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) en tant que représentantes du ministre chargé de l'environnement :

En qualité de titulaire

Mme Ferréol (Catherine), chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de M. Depresle (Bruno).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) en tant que représentantes du ministre chargé de l'environnement :

En qualité de titulaire

Mme Ferréol (Catherine), chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de M. Depresle (Bruno).