JORF n°275 du 27 novembre 2001

Membres

Titulaires :

M. Jean-François Humbert, notaire associé à Paris ;

M. Philippe Potentier, notaire associé à Louviers (Eure).

Suppléant :

M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes).

Est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 23 février 2002 :

M. Charles Maglioli, notaire associé à Dole (Jura).


Historique des versions

Version 1

Membres

Titulaires :

M. Jean-François Humbert, notaire associé à Paris ;

M. Philippe Potentier, notaire associé à Louviers (Eure).

Suppléant :

M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes).

Est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 23 février 2002 :

M. Charles Maglioli, notaire associé à Dole (Jura).