Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

Sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2001 :

Président

Titulaire :

M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Suppléant :

M. François Cuinat, président de chambre à la cour d'appel de Paris.