JORF n°278 du 1 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

Le retrait de M. Foucaud (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

Le retrait de M. Foucaud (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».