JORF n°278 du 1 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) est nommé greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Galmiche (Serge, Arthur), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) est nommé greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Galmiche (Serge, Arthur), démissionnaire.