JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 19 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le conseil économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Suppléant : M. Cheylan (Henri), en remplacement de M. Escoffier (Jean).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR:

SUPPLEANT: M. CHEYLAN HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. ESCOFFIER JEAN.