JORF n°278 du 1 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1998, le montant net des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1998 est majoré, suite à la décision modificative no 2, de 4 001 920 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1998, le montant net des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1998 est majoré, suite à la décision modificative no 2, de 4 001 920 F.