JORF n°279 du 2 décembre 1997

Arrêté du 19 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997, Mme Renard (Hélène) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Masson (Florent), membre suppléant appelé à d'autres fonctions.

MME. RENARD HELENE EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES MOUVEMENTS OU ORGANISATIONS DE JEUNESSE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON FLORENT.