JORF n°283 du 6 décembre 1997

Art. 2. - Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;

  2. Cinq représentants des personnels et cinq suppléants ;

  3. Le médecin de prévention ayant voix consultative.


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Version 1

Art. 2. - Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;

2. Cinq représentants des personnels et cinq suppléants ;

3. Le médecin de prévention ayant voix consultative.