JORF n°282 du 4 décembre 1996

Arrêté du 19 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 novembre 1996, M. Calme (Christian, Dominique, Auguste), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1997.