JORF n°282 du 4 décembre 1996

Arrêté du 19 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 novembre 1996, M. Saint-Avit (Paul, Albert, Dominique), ingénieur des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1997.